Article considérant 91

(91) La vente des installations et des équipements peut, en théorie, générer des recettes. L'Italie considère cependant que cela est peu probable compte tenu de l'âge qu'ils auront à la fin de 2018. En outre, même si les installations et les équipements devaient encore avoir une quelconque valeur résiduelle, même limitée, ils ne pourraient être vendus, en raison d'un accord conclu entre Carbosulcis et la municipalité de Gonnessa le 15 février 1990. En vertu de l'article 16 de cet accord, Carbosulcis s'engage, une fois que l'activité minière aura cessé, à conserver tous les biens mobiliers et immobiliers (bureaux, services, installations et équipements utilisés pour la production de charbon) sous leur forme initiale, de sorte que la mine et ses installations puissent être conservées en tant que monument historique local.