Décision (UE) 2016/286 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
RéférenceConsidérant 92 de la décision (UE) 2016/286EUR-Lex →

(92) Les installations et les équipements seront donc tous mis hors service. Ils seront utilisés en vue de la création d'un musée et d'un site d'archéologie industrielle et conservés en tant que monument local historique.

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