(93) Selon les autorités italiennes, on ne peut s'attendre à ce que la fermeture de la mine et la réhabilitation environnementale accroissent la valeur du terrain. En effet, en dehors des zones utilisées pour les installations d'énergies renouvelables, le site constituera un terrain industriel abandonné, et aucune utilisation ultérieure ne peut être prévue.
Décision (UE) 2016/286 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.