Décision (UE) 2016/286 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (UE) 2016/286EUR-Lex →

(94) En dehors des zones utilisées pour les installations d'énergies renouvelables, les terrains, une fois nettoyés, seront maintenus dans leur état actuel, afin de préserver la mémoire historique de l'industrie minière, ainsi que le prévoit l'accord liant Carbosulcis et la municipalité de Gonnessa. En tout état de cause, en ce qui concerne les coûts visés au point 1, lettre h) de l'annexe de la décision du Conseil, Carbosulcis n'est pas propriétaire du terrain et ne bénéficie pas d'une éventuelle augmentation de la valeur de celui-ci.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0286. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).