Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/286
RattachementDécision (UE) 2016/286
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0286)
RéférenceConsidérant 95 de la décision (UE) 2016/286EUR-Lex →
(95) Les autorités italiennes confirment que les coûts couverts par l'aide ne sont pas liés au financement des coûts résultant du non-respect de règlementations environnementales, parmi lesquelles:
— la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil;
— la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil;
— la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil;
— la directive 92/43/CEE du Conseil;
— la directive 85/337/CEE du Conseil.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.