Article considérant 98

(98) L'Italie a fourni des renseignements très détaillés dans le cadre de la notification du plan de fermeture. Elle a, en particulier, communiqué des estimations de coûts circonstanciées concernant la mine, ventilées par poste, et ce pour chacune des années couvertes par le plan de fermeture. La Commission considère que les informations fournies par l'Italie (y compris celles figurant aux annexes 1 et 2 de la présente décision) satisfont également aux exigences de l'article 7, paragraphe 4, de la décision du Conseil pour l'ensemble de la période couverte par la mesure.