(104) L'Allemagne affirme qu'après l'annonce de Ryanair de la cessation de ses vols au départ d'AOC en mars 2011, l'exploitant aéroportuaire n'a plus versé de subventions au marketing en février et mars 2011.
Décision (UE) 2016/287 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
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