Décision (UE) 2016/287 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
RéférenceConsidérant 107 de la décision (UE) 2016/287EUR-Lex →

(107) Selon les déclarations de l'Allemagne, Ryanair a financé la mesure présentée au tableau 15.

Tableau 15

Versements pour services de marketing d'AOC à Ryanair

| Période | Montant | Objet

| 2003 | 50 000 – 150 000 […]* EUR | Publicités imprimées dans le Leipziger Volkszeitung

| 2004 | 25 000 – 125 000 […]* EUR | Publicités imprimées dans le Leipziger Volkszeitung

| Mai 2007 – mars 2008 | 75 000 – 175 000 […]* EUR | Annonces dans les journaux, publicité par correspondance et autres campagnes publicitaires

| Mai 2008 – mars 2009 | 50 000 – 150 000 […]* EUR | Annonces dans les journaux, publicité par correspondance et autres campagnes publicitaires

| Total (2003 – mars 2009) | 225 000 – 325 000 […]* EUR |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).