Décision (UE) 2016/287 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2016/287EUR-Lex →

(13) Le 20 décembre 2013, Ryanair a envoyé des observations complémentaires, qui ont été transmises à l'Allemagne le 8 janvier 2014. Le 27 janvier 2014, l'Allemagne a réagi aux observations de Ryanair.

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