Décision (UE) 2016/287 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
RéférenceConsidérant 138 de la décision (UE) 2016/287EUR-Lex →

(138) Ryanair a présenté un rapport rédigé par la société de conseil sur les principes qui, à son avis, devraient prévaloir pour l'examen du respect du principe de l'opérateur en économie de marché, qui inclut aussi bien les contrats de services aéroportuaires conclus entre Ryanair et les aéroports que les contrats de marketing conclus entre AMS et ces mêmes aéroports. Ryanair souligne que cela n'affecte en rien son point de vue selon lequel les contrats AMS et les contrats de services aéroportuaires devraient être soumis à des examens distincts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).