Décision (UE) 2016/287 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
RéférenceConsidérant 139 de la décision (UE) 2016/287EUR-Lex →

(139) Il est expliqué dans ce rapport que les recettes liées à AMS devraient être incluses dans la partie des recettes d'une analyse conjointe de rentabilité dans laquelle les dépenses pour AMS sont imputées dans la partie des coûts. Le rapport propose une méthode reposant sur les flux de trésorerie, dans laquelle les dépenses relatives à AMS sont considérées en tant que coûts d'exploitation incrémentaux. Il fait valoir que les activités de marketing contribuent à la création et au renforcement de la valeur de la marque, ce qui est susceptible de générer de l'activité et des bénéfices, non seulement pendant la durée du contrat de marketing, mais également après son terme. Un contrat avec Ryanair attirerait d'autres compagnies aériennes vers l'aéroport, ce qui le rendrait attractif pour les entreprises et ferait croître ses recettes non aéronautiques. Si la Commission procède à une analyse conjointe de rentabilité, ces avantages devraient être pris en considération en qualifiant les dépenses relatives à AMS de coûts d'exploitation incrémentaux, tandis que les bénéfices incrémentaux devraient être calculés après déduction des paiements d'AMS.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).