Décision (UE) 2016/287 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
RéférenceConsidérant 140 de la décision (UE) 2016/287EUR-Lex →

(140) En outre, une valeur devrait être incluse dans les bénéfices incrémentaux prévus au terme de la durée du contrat de services aéroportuaires afin de prendre en compte la valeur générée après l'expiration du contrat. La valeur finale pourrait être adaptée sur la base d'une hypothèse prudente sur la probabilité d'un renouvellement du contrat avec Ryanair ou selon laquelle des conditions similaires seront convenues avec d'autres compagnies. Il serait ainsi possible d'estimer une limite inférieure pour les bénéfices générés conjointement par les contrats AMS et par le contrat sur les services aéroportuaires, en tenant compte du caractère incertain des bénéfices incrémentaux après l'expiration du contrat sur les services aéroportuaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).