(144) Airport Marketing Services se définit elle-même comme une filiale de Ryanair, qui poursuit un objectif économique réel et a été créée pour se consacrer à une activité qui ne fait pas partie du cœur de métier de Ryanair. Elle est utilisée par Ryanair en tant qu'intermédiaire pour la vente d'espaces publicitaires sur son site internet. En principe, les contrats de marketing d'AMS avec les aéroports sont négociés et conclus distinctement des contrats de Ryanair avec ces mêmes aéroports.
Décision (UE) 2016/287 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
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