(149) AMS déclare que ses redevances de marketing ont été fixées sur la base du prix du marché. La société ne distingue pas, parmi ses clients, les aéroports des entreprises actives dans d'autres domaines. Les prix facturés par AMS s'appuient sur des critères objectifs et sont indiqués en toute transparence sur son site internet. Les prix qu'AMS a facturés à l'aéroport correspondaient à sa liste de prix. À titre de comparaison, une annonce publicitaire d'une page dans le journal Daily Telegraph coûterait environ 2 385 000 EUR pour une durée de 45 jours (46 000 GBP par jour). De plus, les espaces publicitaires qu'AMS propose sur le site internet de Ryanair sont intégrés de manière fixe alors que sur de nombreux autres sites internet, ils s'affichent généralement de manière aléatoire.
Décision (UE) 2016/287 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
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