(150) La durée de deux ans de la fourniture de services dans le cadre du contrat de marketing avec AMS de 2008 prévoyait que l'aéroport paie pour les services de marketing une redevance basée sur le nombre de consultations du site durant l'année 2007. De même, le contrat de marketing de 2010 s'appuyait sur des hypothèses relatives au nombre de consultations durant l'année 2009. Les données du passé disponibles montrent que le nombre de consultations du site internet de Ryanair a augmenté significativement ces dernières années.
Décision (UE) 2016/287 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
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