Décision (UE) 2016/287 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
RéférenceConsidérant 157 de la décision (UE) 2016/287EUR-Lex →

(157) Au sujet du rapport de la société de conseil, l'Allemagne constate que celui-ci évoque une éventuelle utilisation d'AOC par Germanwings. L'Allemagne certifie cependant que Germanwings n'a jamais desservi cet aéroport.

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