Décision (UE) 2016/287 · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
RéférenceConsidérant 158 de la décision (UE) 2016/287EUR-Lex →

(158) En ce qui concerne les observations de Ryanair, l'Allemagne expose que les autorités du Land de Thuringe n'ont pas été impliquées dans les négociations entre l'aéroport et Ryanair, ou AMS, au sujet de la conclusion des contrats.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).