Décision (UE) 2016/287 · Article

Article considérant 237

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
RéférenceConsidérant 237 de la décision (UE) 2016/287EUR-Lex →

(237) La Commission tiendra compte, dès lors, de tous les coûts incrémentaux attendus découlant pour l'aéroport de l'activité de la compagnie aérienne audit aéroport. Les coûts incrémentaux peuvent inclure toutes sortes de dépenses ou investissements, par exemple les coûts incrémentaux de personnel, d'équipement et d'investissement engendrés par la présence de la compagnie aérienne à l'aéroport. Si, par exemple, l'aéroport doit construire ou agrandir un terminal ou d'autres installations essentiellement pour satisfaire les besoins d'une compagnie aérienne déterminée, de tels coûts doivent être pris en considération dans le calcul des coûts incrémentaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).