Décision (UE) 2016/287 · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
RéférenceConsidérant 239 de la décision (UE) 2016/287EUR-Lex →

(239) En vue de l'analyse de rentabilité de l'ensemble des quatre contrats conclus entre l'aéroport et Ryanair, ou AMS, la Commission prendra en considération trois analyses incrémentales:

a) une analyse incrémentale du contrat de services aéroportuaires et du contrat de services de marketing qui ont été tous deux conclus en 2003 pour une durée de dix ans;

b) une analyse incrémentale aux fins d'une appréciation conjointe du contrat de services aéroportuaires de 2003, du contrat de services de marketing de 2003 et du contrat de services de marketing de 2008: le contrat de marketing de 2008 conclu avec AMS a introduit des versements forfaitaires pour les services de marketing, alors que le contrat de services de marketing de 2003 conclu avec Ryanair était encore en vigueur;

c) une analyse incrémentale aux fins d'une appréciation conjointe du contrat de services aéroportuaires de 2003, du contrat de services de marketing de 2003 et du contrat de services de marketing de 2010: le contrat de marketing de 2010 conclu avec AMS a remplacé le contrat de 2008 et a introduit un paiement unique pour les services de marketing. Le contrat de services de marketing de 2003 conclu avec Ryanair était encore en vigueur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).