(240) Au moyen d'une analyse ex ante qui sera réalisée pour la période de 2003 à 2013, sur la base du postulat qu'une durée de dix ans avait été prévue pour les deux contrats, la Commission vérifiera d'abord si le contrat de services aéroportuaires du 3 mars 2003 conclu avec Ryanair et le premier contrat de marketing conclu le 7 avril 2003 avec Ryanair contribuent de manière incrémentale à la rentabilité de l'aéroport.
Décision (UE) 2016/287 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
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