(241) Afin d'évaluer la contribution des deux contrats Ryanair à la rentabilité de l'aéroport, la Commission définira les coûts et recettes incrémentaux que Flugplatz Altenburg-Nobitz GmbH pouvait estimer sur la base des informations dont elle disposait en 2003, au moment d'entamer la relation commerciale avec Ryanair. La Commission appuiera son appréciation sur les données que l'Allemagne a transmises dans le tableau établi par l'aéroport et présenté à l'assemblée des actionnaires du 22 avril 2003. Ce tableau montre que l'ouverture de relations commerciales avec Ryanair aurait généré des résultats annuels supplémentaires de […]*.
Décision (UE) 2016/287 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
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