Décision (UE) 2016/287 · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
RéférenceConsidérant 246 de la décision (UE) 2016/287EUR-Lex →

(246) Quant aux recettes incrémentales attendues de cette nouvelle activité avec Ryanair, la Commission tiendra compte des recettes suivantes:

a) recettes provenant des activités aéronautiques: les recettes attendues de l'activité de Ryanair par passager partant devraient s'élever à […]* les cinq premières années et à […]* les cinq dernières années. Ces montants ont été fixés dans le contrat de marketing du 7 avril 2003 comme la redevance nette que Ryanair doit acquitter par passager partant pour une à quatre rotations et qui inclut l'ensemble des redevances. La Commission prendra en considération une redevance moyenne pondérée de […]* pour l'année 2008;

b) recettes provenant d'activités non aéronautiques: l'Allemagne n'a pas communiqué de données provisoires ex ante concernant les recettes provenant d'activités non aéronautiques. La Commission constate que, dans ses prévisions du 22 avril 2003, l'aéroport n'a pas pris en considération de recettes provenant d'activités non aéronautiques. L'Allemagne a mis à la disposition de la Commission des données ex post concernant les recettes provenant d'activités non aéronautiques de la période de 2006 à 2011. Celles-ci sont illustrées au tableau 16. En l'absence d'informations ex ante pertinentes, la Commission fondera exceptionnellement son analyse sur la valeur moyenne des données transmises par l'Allemagne. Cette valeur s'élève à 1,50-2,00 […]* EUR par passager. Comme cette valeur moyenne est calculée pour la période de 2006 à 2011, la Commission la considérera comme valeur de référence pour l'année 2009. Un taux d'inflation de 2 % a ensuite été appliqué à cette valeur moyenne. Les 1,50-2,00 […]* EUR cités des recettes provenant d'activités non aéronautiques se réfèrent aussi bien aux passagers partants qu'aux passagers arrivants.

Tableau 16

Recettes provenant d'activités non aéronautiques, calculées ex post

| (en EUR)

| | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011

| Recettes provenant d'activités non aéronautiques | 30 000 – 40 000 […]* | 80 000 – 90 000 […]* | 280 000 – 290 000 […]* | 200 000 – 300 000 […]* | 330 000 – 340 000 […]* | 25 000 – 30 000 […]*

| Volume de passagers | 105 213 | 147 100 | 138 400 | 140 800 | 119 000 | 15 000

| Recettes provenant d'activités non aéronautiques, par passager | 0,10 – 0,50 […]* | 0,30 – 0,80 […]* | 1,80 – 2,20 […]* | 2,00 – 2,20 […]* | 2,50 – 3,00 […]* | 1,50 – 2,00 […]*

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).