Décision (UE) 2016/287 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
RéférenceConsidérant 254 de la décision (UE) 2016/287EUR-Lex →

(254) Afin d'évaluer les recettes incrémentales, la Commission tiendra compte des recettes suivantes:

a) recettes provenant d'activités aéronautiques: les recettes attendues de l'activité de Ryanair, par passager partant, devraient s'élever, selon le contrat de marketing du 7 avril 2003, à […]* EUR durant la période concernée ici, et représentent la redevance nette à payer par Ryanair à AOC pour une à quatre rotations, par passager partant et toutes redevances incluses;

b) recettes provenant d'activités non aéronautiques: comme expliqué au considérant 246, point b), la Commission s'appuiera exceptionnellement, en l'absence d'informations ex ante pertinentes, sur des données ex post. La valeur moyenne de 1,50 — 2,00 […]* EUR semble appropriée pour 2009. Ce chiffre est chaque fois corrigé sur la base d'un taux d'inflation de 2 %. Ces recettes provenant d'activités non aéronautiques s'appliquent aussi bien aux passagers partants qu'aux passagers arrivants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).