Décision (UE) 2016/287 · Article

Article considérant 255

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
RéférenceConsidérant 255 de la décision (UE) 2016/287EUR-Lex →

(255) La Commission se basera sur un volume de passagers s'appuyant sur ce que Flugplatz Altenburg-Nobitz GmbH aurait dû attendre en 2008. Le contrat de services de marketing de 2008 mentionne, comme objet du contrat, des liaisons entre AOC et Londres qui doivent être assurées quatre fois par semaine en saison d'hiver et quotidiennement en saison d'été, ainsi qu'une liaison aérienne avec Gérone, qui doit être opérée seulement en été, trois fois par semaine. En tenant compte d'un taux de remplissage de 80 % dans un aéronef de 189 places, la Commission arrive à un volume annuel attendu de 45 333 passagers pour les vols vers Londres et de 13 797 passagers pour les vols vers Gérone.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).