(258) La Commission examinera au moyen d'une analyse ex ante si le contrat de marketing conclu avec AMS le 25 janvier 2010 ainsi que le contrat de services aéroportuaires et le contrat de marketing de 2003 fournissent une contribution incrémentale à la rentabilité de l'aéroport. La Commission déterminera par conséquent les coûts et recettes incrémentaux que Flugplatz Altenburg-Nobitz GmbH aurait pu attendre de ce nouveau contrat, sur la base des informations dont elle disposait en 2010.
Décision (UE) 2016/287 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
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