(259) La durée du contrat de 2010 est supérieure à un an (elle commence le 25 janvier 2010 et finit un an après le lancement de la première liaison aérienne qui devait commencer avec la saison d'été de 2010). Les services prestés par Ryanair s'étendent toutefois sur une période de sept mois (saison d'été IATA). La Commission effectuera pour cette raison son analyse incrémentale pour sept mois.
Décision (UE) 2016/287 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
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