(261) Suivant le contrat de marketing de 2003, les coûts des services de marketing se reflètent dans la redevance nette que Ryanair doit acquitter pour chaque passager partant, qui s'élève à […]*. En outre, le troisième contrat de marketing de 2010 a introduit un montant forfaitaire devant être payé par l'aéroport à AMS, s'élevant à […]* EUR pour 2010.
Décision (UE) 2016/287 · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
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