Décision (UE) 2016/287 · Article

Article considérant 263

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
RéférenceConsidérant 263 de la décision (UE) 2016/287EUR-Lex →

(263) Afin d'évaluer les recettes incrémentales, la Commission tiendra compte des recettes suivantes:

a) recettes provenant d'activités aéronautiques: les recettes attendues de l'activité de Ryanair, par passager partant, devraient s'élever, selon le contrat de marketing du 7 avril 2003, à […]* EUR durant la période concernée ici, et représentent la redevance nette à payer par Ryanair à AOC pour une à quatre rotations, par passager partant et toutes redevances incluses;

b) recettes provenant d'activités non aéronautiques: comme expliqué au considérant (246, b), la Commission appuiera exceptionnellement son analyse, en l'absence d'informations ex ante pertinentes, sur les données ex post transmises par l'Allemagne au tableau 16. La Commission partira du postulat qu'en janvier 2010, lorsque le troisième contrat de marketing a été signé, l'aéroport a pris en considération, dans le calcul des recettes probables provenant d'activités non aéronautiques, ses recettes réelles des années précédentes, qui avaient fortement augmenté en comparaison avec 2006 et 2007. Il semble par conséquent vraisemblable que l'aéroport ait basé en 2010 ses prévisions de recettes provenant d'activités non aéronautiques sur les deux années précédentes, où l'on avait enregistré un montant moyen de 1,80 — 2,30 […]* EUR par passager pour les années 2008 et 2009. Ces recettes provenant d'activités non aéronautiques s'appliquent aussi bien aux passagers partants qu'aux passagers arrivants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).