(264) La Commission se basera sur un volume de passagers s'appuyant sur ce que Flugplatz Altenburg-Nobitz GmbH aurait dû attendre de la signature du contrat de services de marketing de 2010. Le contrat mentionne en tant qu'objet du contrat les liaisons entre AOC et Londres-Stansted, opérées quotidiennement à partir de la saison d'été 2010, vers Gérone, trois fois par semaine, et vers Alicante, deux fois par semaine. En tenant compte d'un taux de remplissage de 80 % dans un aéronef de 189 places, la Commission arrive à un volume attendu, pour ces sept mois, de 32 193 passagers pour les vols vers Londres, de 13 797 passagers pour les vols vers Gérone, et de 9 198 passagers pour les vols vers Alicante.
Décision (UE) 2016/287 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
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