(293) La nécessité et la proportionnalité de l'aide aux investissements de Flugplatz Altenburg-Nobitz GmbH résultent dès lors de l'obligation de satisfaire aux prescriptions actuelles d'une infrastructure aéroportuaire moderne. La Commission parvient donc à la conclusion que les investissements dans les infrastructures en cause étaient nécessaires et proportionnés à l'objectif fixé.
Décision (UE) 2016/287 · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
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