Décision (UE) 2016/287 · Article

Article considérant 297

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
RéférenceConsidérant 297 de la décision (UE) 2016/287EUR-Lex →

(297) Par conséquent, selon les informations transmises par l'Allemagne, les infrastructures en cause auraient satisfait les besoins à moyen terme des compagnies aériennes et des passagers, et auraient offert de bonnes perspectives d'utilisation.

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