(3) Le 8 avril 2011, la Commission a demandé des informations à Air Berlin et à Ryanair. Air Berlin a transmis les informations demandées le 10 mai 2011. Ryanair a transmis les informations demandées le 20 juin 2011. Une version traduite de ces observations et des annexes a été envoyée aux autorités allemandes par lettre du 11 août 2011. Le 28 septembre 2011, les autorités allemandes ont indiqué à la Commission qu'elles n'avaient pas l'intention de présenter des observations au stade actuel.
Décision (UE) 2016/287 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
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