(300) Durant la période en cause, AOC n'a jamais accueilli plus de 150 000 passagers par an, de sorte qu'il peut être qualifié de petit aéroport régional (catégorie D) au sens des lignes directrices de 2005.
Décision (UE) 2016/287 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
Aller plus loin
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