(318) La Commission reconnaît qu'avec moins de 150 000 passagers par an, AOC est un petit aéroport régional qui ne pourrait pas couvrir entièrement ses propres coûts d'exploitation dans des conditions normales de marché. Une intervention de l'État était donc nécessaire.
Décision (UE) 2016/287 · Article
Article considérant 318
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
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