(323) D'après la section 5.1.2(d) des lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation, les aides au fonctionnement ont un effet d'incitation s'il est probable qu'en leur absence, le niveau d'activité économique de l'aéroport concerné serait sensiblement réduit. Pour apprécier cet aspect, il y a lieu de tenir compte de l'existence d'aides à l'investissement et du trafic observé à l'aéroport.
Décision (UE) 2016/287 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
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