(324) Les rapports financiers de Flugplatz Altenburg-Nobitz GmbH soulignent que l'existence de l'entreprise serait menacée sans les apports de capital des pouvoirs publics. Sans aide au fonctionnement destinée à couvrir les pertes de l'exploitant aéroportuaire, l'aéroport finirait par être exclu du marché en raison de pertes d'exploitation non couvertes.
Décision (UE) 2016/287 · Article
Article considérant 324
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
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