(343) Le point 79, d), des lignes directrices de 2005 relatives au secteur de l'aviation exige la viabilité à terme et la dégressivité dans le temps de la mesure concernée: «[L]a ligne aidée doit s'avérer viable à terme, c'est-à-dire couvrir au moins ses coûts, sans financement public. C'est pourquoi les aides au démarrage doivent être dégressives et limitées dans le temps.» Il n'existe aucun indice montrant que les liaisons concernées pourraient être rentables sans le financement accordé au titre des contrats de marketing à partir de ressources publiques. Le fait que Ryanair ait abandonné ces liaisons lorsqu'un terme a été mis au financement public confirme ce constat.
Décision (UE) 2016/287 · Article
Article considérant 343
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
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