(345) Enfin, selon le point 79, f), des lignes directrices, l'aide ne peut dépasser, chaque année, 50 % du montant des coûts éligibles de cette année. Rien n'indique que les dépenses de marketing effectives se seraient élevées au double du montant de l'aide.
Décision (UE) 2016/287 · Article
Article considérant 345
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
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