Décision (UE) 2016/287 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (UE) 2016/287EUR-Lex →

(37) De 2000 à 2011, Flugplatz Altenburg-Nobitz GmbH a reçu deux types de subventions publiques, à savoir des apports de ses actionnaires et des subventions d'autres organismes publics, essentiellement le Land de Thuringe. Selon les déclarations de l'Allemagne, et comme le montrent les rapports financiers de Flugplatz Altenburg-Nobitz GmbH, le Land de Thuringe a surtout financé des investissements dans les infrastructures, tandis que les actionnaires ont contribué au financement de pertes d'exploitation. Le tableau 2 contient une énumération des subventions publiques reçues par l'aéroport, qui ont été mises à disposition pour les objectifs principaux suivants:

a) financement d'investissements, essentiellement dans les infrastructures;

b) financement de l'activité d'exploitation (couverture des pertes);

c) financement des activités de marketing dans le cadre de différents contrats avec Ryanair;

d) financement d'activités de droit public.

Tableau 2

Vue d'ensemble des subventions publiques reçues par Flugplatz Altenburg-Nobitz GmbH

| (en milliers d'EUR)

| Exercice | Apports des actionnaires | Autres subventions publiques | Total

| 2000 | 256 | 321 | 577

| 2001 | 256 | 655 | 911

| 2002 | 256 | 226 | 482

| 2003 | 960 | 561 | 1 521

| 2004 | 1 280 | 395 | 1 675

| 2005 | 914 | 690 | 1 604

| 2006 | 769 | 404 | 1 173

| 2007 | 1 057 | 780 | 1 837

| 2008 | 925 | 2 032 | 2 957

| 2009 | 957 | 1 416 | 2 373

| 2010 | 1 147 | 367 | 1 514

| 2011 | 302 | 0 | 302

| Total | 9 079 | 7 847 | 16 926

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).