Décision (UE) 2016/287 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (UE) 2016/287EUR-Lex →

(43) Depuis le début de la période concernée, il ressort des rapports financiers de Flugplatz Altenburg-Nobitz GmbH que la situation financière de l'aéroport est très fortement dépendante des apports des actionnaires. Le rapport financier de 2002 explique que l'existence de l'entreprise serait menacée sans les contributions financières des actionnaires et que de nouveaux apports de leur part seraient nécessaires. Dans plusieurs autres rapports financiers (ceux des années 2003 et 2004), on peut lire l'affirmation selon laquelle l'entreprise ne peut survivre que grâce aux apports de capitaux des actionnaires. La perspective annuelle contenue dans le rapport financier de 2003 annonce déjà que des apports de capitaux des actionnaires seront nécessaires au cours de la période de financement suivante. Selon le rapport d'activité de 2006, la menace de faillite qui planait en 2006 n'a pu être écartée que grâce aux apports des actionnaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).