Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (UE) 2016/287EUR-Lex →
(45) Le tableau 8 présente un résumé des dispositions principales des règlements relatifs aux redevances aéroportuaires standard qui ont été appliqués à AOC durant la période de 2002 à 2010.
Tableau 8
Règlement relatif aux redevances aéroportuaires en vigueur à AOC entre 2002 et 2010
| Prix HTVA | Redevance d'atterrissage pour les aéronefs de plus de 6 001 kg/par 1 000 kg | Redevance passager/par passager
| Règlement relatif aux redevances aéroportuaires à partir du 1er janvier 2002 | 7,78 EUR | 2,67 EUR
| Règlement relatif aux redevances aéroportuaires à partir du 18 septembre 2006 | 7,45 EUR | 3,00 EUR
Aller plus loin
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