Décision (UE) 2016/287 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (UE) 2016/287EUR-Lex →

(46) Un nouveau règlement relatif aux redevances aéroportuaires a été introduit en janvier 2011; ses principales dispositions sont présentées aux tableaux 9 et 10.

Tableau 9

Règlement relatif aux redevances aéroportuaires en vigueur depuis 2011

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Règlement relatif aux redevances aéroportuaires à partir de janvier 2011

(Prix HTVA)

| Jusqu'à 30 minutes de remise en œuvre | Plus de 30 minutes de remise en œuvre

| Pour les vols de passagers avec rotations planifiées | 0 EUR | 7,45 EUR

| Pour les vols de passagers sans rotations planifiées (vols réguliers) et pour les vols cargo | 7,45 EUR

Tableau 10

Règlement relatif aux redevances aéroportuaires en vigueur depuis 2011

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Règlement relatif aux redevances aéroportuaires à partir de janvier 2011

(Prix HTVA)

| Moins de 50 000 passagers | Entre 50 000 et 100 000 passagers

| Redevance par passager | 6,00 EUR | 4,20 EUR

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).