Décision (UE) 2016/287 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (UE) 2016/287EUR-Lex →

(50) Dans le contrat susmentionné de services aéroportuaires du 3 mars 2003, il est établi qu'AOC prend en contrepartie les engagements suivants:

a) mise à disposition d'une piste, répondant à des caractéristiques techniques déterminées, jusqu'au 31 décembre 2003, et devant être achevée et allongée avant le 31 mai 2004;

b) prestation de services de terminal et d'infrastructures ([…]*) ainsi que de services en rapport avec la vente, le marketing et les relations publiques (visés à l'annexe A au contrat de services aéroportuaires);

c) prestation de services de manutention et afférents (détaillés à l'annexe B au contrat de services aéroportuaires);

d) garantie de liaisons par bus, à des prix usuels au niveau local, entre AOC et la gare centrale de Leipzig et entre AOC et la gare centrale de Dresde;

e) gestion d'un système de réservation (ce service est mentionné dans l'appendice à l'annexe B au contrat de services aéroportuaires).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).