(54) Flugplatz Altenburg-Nobitz GmbH a conclu au total trois contrats de marketing, le premier avec Ryanair et les deux suivants avec Airport Marketing Services Limited (AMS), ainsi qu'un avenant au dernier contrat, du 25 janvier 2010.
Tableau 11
Contrats de marketing entre Flugplatz Altenburg-Nobitz GmbH et Ryanair/AMS
| Contrat | Durée | Objet | Redevances à payer par AOC à Ryanair
| Contrat du 7.4.2003 entre AOC et Ryanair | Du 15.4.2003 au 30.4.2013 | Publicité en anglais pour la présence sur internet, promotion des ventes et travail de relations publiques pour le soutien du marketing du tourisme aéronautique dans la région d'Altenburg |
— Une redevance sur les résultats basée sur le nombre de passagers partants, à déduire des redevances relatives aux services aéroportuaires acquittées par Ryanair
— Une redevance sur les résultats basée sur un pourcentage déterminé des augmentations éventuelles des redevances touchées par l'aéroport
| Contrat du 28.8.2008 entre AOC et AMS | Du 28.8.2008 au 27.8.2010 | Services marketing utilisant le site ryanair.com comme instrument prioritaire: un (ou plusieurs) texte(s) de 150 mots dans la section «Top Five Things to Do» («Cinq choses à ne pas manquer») de la page du site d'AOC consacrée aux destinations. |
[…]* EUR en 2008
[…]* EUR en 2009
(ces deux montants s'entendent HTVA)
| Contrat du 25.1.2010 entre AOC et AMS | Du 25.1.2010 au terme d'une année à compter de la date d'introduction du premier service | Paquet de services de marketing à fournir durant un an | […]* EUR par an (HTVA)
| Avenant du 21.9.2010 entre AOC et AMS | Du 21.9.2010 au 31.3.2011 | Avenant au contrat initial du 25.1.2010. | […]* EUR pour la saison d'hiver 2010