(55) En vertu du premier contrat de marketing entre Flugplatz Altenburg-Nobitz GmbH (dénommée «AOC» dans le contrat) et Ryanair du 7 avril 2003, entré en vigueur le 15 avril 2003 pour une durée de dix ans, Ryanair doit déployer des activités de marketing pour promouvoir la région d'Altenburg. Selon le contrat, Ryanair a, sauf pour ce qui concerne le site internet d'AOC, le dernier mot dans toutes les décisions relatives aux mesures de promotion et de publicité.
Décision (UE) 2016/287 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
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