(56) Au titre de la rémunération des missions entreprises par Ryanair, Flugplatz Altenburg-Nobitz GmbH est tenue de payer les redevances suivantes:
a) une «redevance sur les résultats» par passager partant, dont le résultat est une rémunération nette, par passager, pour les services aéroportuaires à payer par Ryanair et concernant l'atterrissage, le contrôle du trafic aérien local, l'éclairage, le stationnement (sans le stationnement de nuit), les opérations en piste et la manutention par passager, les infrastructures et les taxes aéroportuaires/par passager. AOC calcule la redevance nette par passager à l'aide des plans de chargement pour passagers (loadsheets) et présente le calcul à Ryanair à la fin de chaque semaine. Ryanair calcule la redevance sur les résultats et présente le calcul à AOC dans un délai de 30 jours à la fin de chaque mois. Le calcul se base chaque fois sur les services effectués durant le mois civil précédent. Ryanair peut déduire sa redevance sur les résultats des factures mensuelles d'AOC pour les redevances d'atterrissage.
Tableau 12
Rémunération nette à verser par Ryanair à AOC, par passager
| (en EUR)
| Nombre de rotations des services | Rémunération nette par passager partant, comprenant l'ensemble des rémunérations (à l'exception de la taxe de sécurité), années 1 à 5 | Rémunération nette par passager partant, comprenant l'ensemble des rémunérations (à l'exception de la taxe de sécurité), années 6 à 10
| […]* | […]* | […]*
| […]* | […]* | […]*
| […]* | […]* | […]*
b) une «redevance sur les résultats» basée sur un pourcentage déterminé des augmentations éventuelles des redevances perçues par l'aéroport
— 100 % de toute augmentation de la taxe de sécurité prélevée par l'État, jusqu'à un plafond de 10 % du taux publié actuellement sur une période de cinq ans,
— 100 % de toute augmentation des redevances actuelles publiées ou des redevances, contributions ou taxes introduites dans les redevances aéroportuaires publiées, jusqu'à un plafond de 10 %, sur une période de cinq ans, du total de la redevance actuelle, publiée, versée par Ryanair.