(58) La durée initiale du contrat est de deux ans. AOC paie […]* EUR pour la première année et […]* EUR pour la deuxième année. En contrepartie, AOC reçoit […]*. Le contrat ne contient aucune indication quant à la durée, à l'emplacement ou à d'autres particularités du lien internet.
Décision (UE) 2016/287 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
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