Décision (UE) 2016/287 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (UE) 2016/287EUR-Lex →

(60) Le 25 janvier 2010, un troisième contrat de services de marketing a été conclu entre Flugplatz Altenburg-Nobitz GmbH (dénommée «AOC» dans le contrat) et Airport Marketing Services Limited. En vertu de ce contrat, AMS propose, aux fins des services de marketing en rapport avec le tourisme sur le site internet de Ryanair, qu'AOC puisse y faire de la publicité pour ses potentiels économiques et ses attractions touristiques. Le contrat est lié à la promesse d'engagement de Ryanair de proposer, à partir de l'été 2010, et exclusivement durant la saison IATA d'été, des liaisons entre AOC et Londres-Stansted (sept fois par semaine), Gérone (trois fois par semaine) et Alicante (deux fois par semaine).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).