(63) Les services de publicité à fournir par AMS en vertu de l'avenant consistent en «le placement d'un lien vers un site internet défini par Flugplatz Altenburg-Nobitz GmbH, qui doit apparaître sur la page d'accueil britannique www.ryanair.com pour une période de 12 jours pendant la durée de l'avenant».
Décision (UE) 2016/287 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.