(86) Les effets économiques supplémentaires du trafic à bas coûts ne peuvent être atteints que si, en plus des apports obligatoires des actionnaires, des investissements sont consentis pour un montant compris entre 6,7 et 10 millions d'EUR. L'efficience économique pour la région des scénarios incluant des compagnies à bas coûts est inférieure à celle du scénario de l'aviation générale. Par comparaison avec le scénario «aviation générale», le niveau des subventions nécessaires dans les scénarios incluant les compagnies à bas coûts est de 11 à 15 fois plus élevé, tandis que les effets de création de valeur ne sont que de deux à trois fois plus élevés. Alors que le bilan budgétaire coûts-recettes est positif dans le scénario «aviation générale», il est négatif dans tous les scénarios incluant des compagnies à bas coûts.
Décision (UE) 2016/287 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/287
RattachementDécision (UE) 2016/287
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32016D0287)
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